Revue de presse souveraineté numérique – Septembre 2021

Une labellisation de la souveraineté numérique en cours ?

Les récents débats sur la souveraineté numérique, apparus l’année dernière, ont eu pour effet de favoriser l’émergence de certifications visant à conserver ou bien reconquérir cette souveraineté qui serait mise à mal par les “Big Tech” (Google, Amazon, Facebook, Apple) . La certification nommée “SecNumCloud” délivrée par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) en est un exemple récent. Plusieurs opérateurs de centres de données, s’étant à plusieurs reprises positionnés en faveur d’un renforcement de la souveraineté numérique des données en France, ont récemment obtenus cette certification. OVHcloud est la dernière entreprise en date à avoir reçue cette certification (à la suite de Outscale, filiale de Dassault Systèmes et Oodrive), ce qui a pour effet de permettre à cette dernière de proposer à des clients (publics comme privés) une offre la plus sécurisée possible au regard de la souveraineté des données. Cette certification dont “le niveau de sécurité imposé par SecNumCloud est bien supérieur en exigeant des mesures fortes et concrètes à mettre en œuvre” est donc constitutive de la stratégie de l’État en matière de souveraineté. Cette certification semble venir en complément d’un programme plus large sur le sujet de la souveraineté, nommée “Cloud de confiance” qui a été annoncé le 17 mai dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

Comme le soulignent, dans un article paru en 2014, H. Bergeron, P. Castel et S. Dubuisson-Quellier , les labels peuvent être compris comme des leviers de l’action publique ayant pour objectif de modifier le comportement d’organisations collectives, ici les entreprises, afin d’en faire des acteurs médiatisant l’action publique tout en leur accordant une distinction dans un espace concurrentiel. Reste à savoir si d’autres certifications seront développées en France ou bien à l’échelle Européenne, et le cas échant, si les acteurs de l’hébergement des données s’en empareront ou non.

En Chine, une souveraineté numérique coercitive en gestation ?

La municipalité de Tianjin en Chine (l’une des quatre municipalités du pays qui sont directement gouvernées par le pouvoir central) envisage d’interdire de contracter auprès d’acteurs privés pour l’hébergement des données et de rendre obligatoire l’utilisation d’un service cloud public opéré par le pouvoir public d’ici la fin de l’année 2022. Une décision qui fait écho à la politique de l’État chinois de réguler et contrôler de plus près ses géants numériques. Ce durcissement des règles en ce qui concerne l’hébergement des données qui passe par un interventionnisme de la part de l’État chinois montre en quoi les stratégies et les décisions sur le sujet de la souveraineté numérique peuvent être sensiblement différentes d’un pays à l’autre. Il reste à savoir si cette décision prise à l’échelle locale sera élargie à l’ensemble du territoire chinois et si d’autres pays s’inspireront ou bien s’opposeront lors de débats législatifs sur la question à ce modèle strict.

Un maillot qui “fait tâche” : quand la souveraineté numérique devient une affaire de t-shirt

Lors d’un match de football caritatif opposant la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) organisé par la CyberTaskForce (une “force de travail opérationnelle plaidant pour un rapprochement entre acteurs privés et acteurs publics sur le sujet de la transformation numérique) Cédric O, chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a été pris en photo lors de cet événement. Au delà de la rencontre, c’est le flocage du maillot porté par le secrétaire qui a mis le feu aux poudre. Plusieurs publications, notamment sur LinkedIn et Tweeter, ont pointé du doigt le double jeu porté par Cédric O, les couleurs de Google sur le maillot attestant selon ces publications d’une mauvaise foi et d’un manque de cohérence criant. À la suite de ces émules, Cédric O a publié une photo dans laquelle, cette fois-ci, il porte un t-shirt aux couleurs de l’entreprise Whaller. Quelques jours plus tard, Cédric O recevra lors de sa visite dans les locaux d’OVHcloud un polo des mains de Michel Paulin, l’actuel PDG de l’entreprise.

Laure de la Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et Cédric O, chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. 8 septembre 2021
Source : LinkedIn
Cédric O revêtu d’un t-shirt de la société Whaller, réseau social dont le fondateur et actuel dirigeant Thomas Fauré est un fervent défenseur de la souveraineté numérique. 10 septembre 2021
Source : Twitter
Cédric O aux cotés de Michel Paulin, actuel PDG d’OVHcloud. 10 septembre 2021
Source : LinkedIn

Présentation – Revue de presse mensuelle sur la souveraineté numérique

Cet espace a pour vocation de réunir l’ensemble des revues de presse mensuelles ayant pour thématique centrale la “souveraineté numérique”.

Pour rappel, les discussions autour de cette notion polysémique ont (ré)émergé l’année dernière, plus précisément au sortir du premier confinement. S’inscrivant dans un débat plus large autour de la souveraineté économique du pays, la souveraineté numérique a fait l’objet ces derniers mois d’une multitude de prises de positions, qu’elles soient sous forme écrite ou non, d’abord dans la presse spécialisée puis dans des médias plus généralistes.

Ces revues de presse vous sont proposées par Victor Afonso Marques

Revue de presse du mois de juillet 2021

La souveraineté numérique à l’Assemblée Nationale

La mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur la souveraineté numérique a publiée le 29 juin 2021 son compte rendu sur la thématique de la souveraineté numérique nationale et européenne . Ce rapport, à l’initiative du groupe Modem et porté par le député Philippe Latombe, s’appuie sur quatre-vingt trois auditions d’acteurs issus de plusieurs secteurs (public, privé, associatif et académique). Il s’agit du second rapport parlementaire, après celui du Sénat publié en octobre 2019, à avoir précisément abordé ce sujet. Dans les grandes lignes, les deux assemblées, soulignent l’importance de reconquérir une souveraineté numérique qui serait actuellement quasiment inexistante en France ou bien en voie de très forte dégradation depuis plusieurs années . La reconquête de la souveraineté aurait ainsi pour objectif d’accroître la protection des données numériques des citoyens et citoyennes français.e.s et européen.e.s, de favoriser la constitution d’une industrie du numérique souveraine et, in fine, de s’extirper d’une dépendance néfaste aux services des géants numériques étasuniens que sont les GAFAM (Google, Apple Facebook, Amazon, Microsoft). Le Gouvernement avait par ailleurs communiqué le 17 mai 2021 sa stratégie nationale pour le Cloud, une annonce qui a suscité quelques critiques. Ce compte rendu démontre une prise en considération croissante de ce sujet, en particulier par le pouvoir législatif, en même temps qu’il renseigne les différentes définitions proposées par une constellation d’acteurs aux intérêts divers et parfois opposés. De ce fait, le consensus semble encore assez lointain concernant les modes d’actions à adopter pour regagner cette souveraineté. La Commission Européenne est elle aussi à la manœuvre sur cet enjeu. En effet, Thierry Breton, l’actuel commissaire au Marché intérieur et ancien PDG d’Atos, est monté à plusieurs reprises au créneau pour exiger la régulation des activités des GAFAM. Il est donc intéressant de continuer de suivre de près, à l’échelle nationale comme européenne, les débats autour de cette thématique, qui ont déjà eu, et pourront encore avoir à l’avenir, des effets concrets sur les différents marchés de services numériques.

Euclide contre Gaïa : l’affrontement pour la souveraineté numérique

Euclidia est un collectif qui a été créé à la mi-juillet et qui rassemble à ce jour 23 entreprises européennes. Cette nouvelle alliance a pour but d’être une alternative radicale à l’association Gaia-X. Cette dernière est le fruit d’un projet européen et s’est concrétisée en juin 2020. Elle réunit plusieurs entreprises provenant de plusieurs secteurs industriels (énergie, aéronautique, assurance et finance, etc.) qui ont toutes pour point commun d’être productrices ou utilisatrices de données numériques massives (big data). Gaia-X a pour vocation première de proposer un espace de réflexion afin de faciliter la création de normes et de standards communs jugés plus souverains. L’objectif, à terme, sera de proposer un annuaire des entreprises respectant un cahier des charges précis, estampillé “Gaia-X”. Toutefois, l’adhésion, limitée à la seule qualité de membres pour lesquels l’accès aux organes de gouvernance est impossible, de plusieurs acteurs du numérique américains et chinois tels que Palantir, Intel, Amazon, Huawei ou encore Alibaba cloud, a fortement déplu à plusieurs acteurs-observateurs. Euclida, qui n’a pour l’heure pas encore d’existence juridique, a tout récemment fait savoir que ses membres défendront une autre vision, plus radicale et assumée, de ce que devrait être la souveraineté numérique européenne. La formation de cette association démontre que, loin de partager une vision commune, les acteurs économiques actifs dans le numérique défendent des visions divergentes et parfois opposées sur un enjeu susceptible de reconfigurer les arrangements marchands actuellement en vigueur.

Quand les relations internationales s’inscrivent dans les fibres optiques sous-marines

Le numéro de juillet du Monde Diplomatique dédie une double page sur la géopolitique des câbles sous-marins de télécommunication. Si la pose, le maintien et l’exploitation de ces infrastructures éminemment stratégiques sont des activités du ressort du secteur privé, les États s’affrontent néanmoins plus ou moins en sous-marin, notamment autour de la localisation de nouveaux câbles. Ce constat n’est pas nouveau en soi, dès le XIXe siècles les câbles télégraphiques seront en effet sujets à d’âpres frictions entre grandes puissances occidentales. Des chercheur.e.s tels que Camille Morel, docteure en droit public ayant consacrée sa thèse sur l’État français et son rapport aux câbles, ou encore Dominique Boullier, professeur à SciencesPo Paris spécialiste des sujets numériques, brossent, à partir de leur discipline respective, un tableau général du monde des câbles. Outre la place de l’Afrique, considérée comme une terre encore vierge mais néanmoins attractive en ce qui concerne la connexion fibre, il est souligné la montée en puissance des GAFAM dans la constitution de câbles exclusivement conçus pour leurs propres besoins . En effet, ces derniers ont massivement investis depuis quelques années dans ces infrastructures, du fait d’un usage toujours croissant de leurs services, qui a par ailleurs été amplifié par la pandémie mondiale que nous connaissons. Gagner en autonomie et accroître le contrôle sur les flux de données de point à point (ici, de centres de données à centres de données) est devenu un enjeu majeur pour les Big tech. L’enjeu de la souveraineté y est également abordé à l’aune du cas des câbles, ces derniers étant régulièrement cités dans le cas d’espionnage par des services de renseignements américains.

 

Victor Afonso Marques