Revue de presse du mois de juillet 2021

La souveraineté numérique à l’Assemblée Nationale

La mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur la souveraineté numérique a publiée le 29 juin 2021 son compte rendu sur la thématique de la souveraineté numérique nationale et européenne . Ce rapport, à l’initiative du groupe Modem et porté par le député Philippe Latombe, s’appuie sur quatre-vingt trois auditions d’acteurs issus de plusieurs secteurs (public, privé, associatif et académique). Il s’agit du second rapport parlementaire, après celui du Sénat publié en octobre 2019, à avoir précisément abordé ce sujet. Dans les grandes lignes, les deux assemblées, soulignent l’importance de reconquérir une souveraineté numérique qui serait actuellement quasiment inexistante en France ou bien en voie de très forte dégradation depuis plusieurs années . La reconquête de la souveraineté aurait ainsi pour objectif d’accroître la protection des données numériques des citoyens et citoyennes français.e.s et européen.e.s, de favoriser la constitution d’une industrie du numérique souveraine et, in fine, de s’extirper d’une dépendance néfaste aux services des géants numériques étasuniens que sont les GAFAM (Google, Apple Facebook, Amazon, Microsoft). Le Gouvernement avait par ailleurs communiqué le 17 mai 2021 sa stratégie nationale pour le Cloud, une annonce qui a suscité quelques critiques. Ce compte rendu démontre une prise en considération croissante de ce sujet, en particulier par le pouvoir législatif, en même temps qu’il renseigne les différentes définitions proposées par une constellation d’acteurs aux intérêts divers et parfois opposés. De ce fait, le consensus semble encore assez lointain concernant les modes d’actions à adopter pour regagner cette souveraineté. La Commission Européenne est elle aussi à la manœuvre sur cet enjeu. En effet, Thierry Breton, l’actuel commissaire au Marché intérieur et ancien PDG d’Atos, est monté à plusieurs reprises au créneau pour exiger la régulation des activités des GAFAM. Il est donc intéressant de continuer de suivre de près, à l’échelle nationale comme européenne, les débats autour de cette thématique, qui ont déjà eu, et pourront encore avoir à l’avenir, des effets concrets sur les différents marchés de services numériques.

Euclide contre Gaïa : l’affrontement pour la souveraineté numérique

Euclidia est un collectif qui a été créé à la mi-juillet et qui rassemble à ce jour 23 entreprises européennes. Cette nouvelle alliance a pour but d’être une alternative radicale à l’association Gaia-X. Cette dernière est le fruit d’un projet européen et s’est concrétisée en juin 2020. Elle réunit plusieurs entreprises provenant de plusieurs secteurs industriels (énergie, aéronautique, assurance et finance, etc.) qui ont toutes pour point commun d’être productrices ou utilisatrices de données numériques massives (big data). Gaia-X a pour vocation première de proposer un espace de réflexion afin de faciliter la création de normes et de standards communs jugés plus souverains. L’objectif, à terme, sera de proposer un annuaire des entreprises respectant un cahier des charges précis, estampillé “Gaia-X”. Toutefois, l’adhésion, limitée à la seule qualité de membres pour lesquels l’accès aux organes de gouvernance est impossible, de plusieurs acteurs du numérique américains et chinois tels que Palantir, Intel, Amazon, Huawei ou encore Alibaba cloud, a fortement déplu à plusieurs acteurs-observateurs. Euclida, qui n’a pour l’heure pas encore d’existence juridique, a tout récemment fait savoir que ses membres défendront une autre vision, plus radicale et assumée, de ce que devrait être la souveraineté numérique européenne. La formation de cette association démontre que, loin de partager une vision commune, les acteurs économiques actifs dans le numérique défendent des visions divergentes et parfois opposées sur un enjeu susceptible de reconfigurer les arrangements marchands actuellement en vigueur.

Quand les relations internationales s’inscrivent dans les fibres optiques sous-marines

Le numéro de juillet du Monde Diplomatique dédie une double page sur la géopolitique des câbles sous-marins de télécommunication. Si la pose, le maintien et l’exploitation de ces infrastructures éminemment stratégiques sont des activités du ressort du secteur privé, les États s’affrontent néanmoins plus ou moins en sous-marin, notamment autour de la localisation de nouveaux câbles. Ce constat n’est pas nouveau en soi, dès le XIXe siècles les câbles télégraphiques seront en effet sujets à d’âpres frictions entre grandes puissances occidentales. Des chercheur.e.s tels que Camille Morel, docteure en droit public ayant consacrée sa thèse sur l’État français et son rapport aux câbles, ou encore Dominique Boullier, professeur à SciencesPo Paris spécialiste des sujets numériques, brossent, à partir de leur discipline respective, un tableau général du monde des câbles. Outre la place de l’Afrique, considérée comme une terre encore vierge mais néanmoins attractive en ce qui concerne la connexion fibre, il est souligné la montée en puissance des GAFAM dans la constitution de câbles exclusivement conçus pour leurs propres besoins . En effet, ces derniers ont massivement investis depuis quelques années dans ces infrastructures, du fait d’un usage toujours croissant de leurs services, qui a par ailleurs été amplifié par la pandémie mondiale que nous connaissons. Gagner en autonomie et accroître le contrôle sur les flux de données de point à point (ici, de centres de données à centres de données) est devenu un enjeu majeur pour les Big tech. L’enjeu de la souveraineté y est également abordé à l’aune du cas des câbles, ces derniers étant régulièrement cités dans le cas d’espionnage par des services de renseignements américains.

 

Victor Afonso Marques


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