Revue de presse souveraineté numérique – Décembre et Janvier (2021-2022)

C’est avec un peu de retard que paraît cette revue de presse qui retrace les actualités marquantes liées à la souveraineté numérique du mois de décembre et de janvier. En conséquence, cette dernière est plus fournie que les précédentes. Le format bimensuel restera exceptionnel, mais pourra être remobilisé lors des périodes sensiblement chargées.

Scaleway quitte l’association européenne Gaia-X, OVHcloud reste

C’est une nouvelle qui a particulièrement fait réagir à la fin du mois de novembre : Scaleway, l’une des plus importantes entreprises françaises spécialisée dans les services informatiques en nuage (cloud computing) et le stockage des données – une entreprise qui fait par ailleurs partie du groupe Illiad, dont le fondateur n’est autre que Xavier Niel – a décidé de s’écarter du groupe de réflexion international Gaia-X et de faire sécession en ne renouvelant pas sa cotisation annuelle. Cette sortie fait suite à plusieurs articles de presse faisant écho de diverses tensions au sein de l’association européenne. L’actuel dirigeant de l’entreprise, Yann Lechelle, a longuement expliqué dans une série de prises de positions médiatiques ce choix.

Au cœur de l’argumentaire développé, on retrouve une critique centrale qui renvoie à la présence d’acteurs non-européens (étasuniens et asiatiques) au sein de l’association, quand bien même ces derniers ne seraient pas acceptés dans les comités de prises de décisions clés. Outre cette critique, ce sont les avancées, jugées trop lentes selon le dirigeant, qui expliquent également ce choix de ne plus prendre part à ce collectif, alors même que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ou encore Cédric O, secrétaire d’État au numérique, ont enjoint à plusieurs reprises aux membres de l’association d’avancer rapidement sur ces sujets jugés stratégiques. « Si le fondement était positif » dit Yann Lechelle, l’association est dorénavant perçue comme un système favorisant « le statut-quo, puisque les acteurs dominants sont dans la conversation tous les jours, dans les comités techniques avec un poids extraordinaire ».

Cette sortie, sensiblement remarquée et relayée dans le monde du numérique français à travers les réseaux sociaux, a été accueillie avec faveur de la part de certain.e.s parlementaires, telle la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union Centristes), particulièrement active sur le sujet de la souveraineté numérique.

De son côté, Michel Paulin, PDG d’OVHcloud, entreprise française du cloud qui est elle aussi membre de Gaia-X depuis sa fondation, a quant à lui précisé lors d’une émission de télévision dans laquelle il lui a été demandé de se positionner, son objectif de faire perdurer le dialogue autant que faire se peut :

Thomas Sasportas (BFM TV) :

« On voit bien qu’ils [ici, les entreprises étasuniennes] sont incontournables d’une façon ou d’une autre, enfin, qu’ils vous mettent des bâtons dans les roues. C’est compliqué la mission que vous vous fixez. »

Michel Paulin (OVHcloud) :

« Oui c’est compliqué, c’est pour ça qu’il ne faut pas l’abandonner […] Nous sommes membres fondateurs de Gaia-X […] nous sommes au conseil d’administration. Et nous, le choix que nous avons fait, c’est de nous battre pour défendre l’objectif de Gaia-X. »

La nationalité commune, ici française, ainsi que la volonté affichée par les deux dirigeants de reconquérir une souveraineté numérique par le biais de l’élaboration de normalisations techniques au niveau européen ne sont donc pas des variables qui permettent de dire que ce processus se fera sans encombres et sans désaccords quant au mode d’action à privilégier. Le cas de Scaleway permet donc de s’extraire d’une vision homogénéisante visant à considérer l’ensemble des acteurs économiques du numérique défendant la souveraineté numérique comme ayant tous les mêmes perspectives pour ce qui est du choix des leviers à adopter. La problématique présentée ici peut se résumer ainsi : doit on, ou non, accepter de poursuivre le dialogue avec les acteurs hégémoniques et « incontournables » que sont les GAFAM et les BATX, que nous dénonçons par ailleurs régulièrement ?

Au-delà des divergences sur ce sujet précis, il se pourrait que des explications davantage focalisées sur des problématiques d’ordre organisationnel, plus discrètes car situées en internes et donc peu publicisées, soient pertinentes. Le fait que l’association européenne Gaia-X ait également plusieurs ramifications au niveau national en Europe, nommées « hub » (voir ici pour la France), qui en fait donc une organisation incarnée à plusieurs niveaux, pourrait également expliquer les difficultés mises en avant par Yann Lechelle et d’autres. Le manque de moyens, humains comme financiers, est également souvent désigné comme l’une des causes majeures expliquant certaines difficultés à avancer. Les membres de Gaia-X restent toutefois actifs, soulignant dans ses vœux pour la nouvelle année l’ambition de passer « d’un think tank à un do tank ». Affaire à suivre, donc.

Un collectif d’entreprises européennes porte plainte contre Microsoft pour abus de position dominante

Le 26 novembre 2021, un collectif composé d’entreprises spécialisées dans le logiciel et le cloud computing et de plusieurs organisations à but non-lucratif prônant l’essor du logiciel libre, ont déposé une plainte à l’encontre de Microsoft auprès de la Commission Européenne pour comportement anti-compétitif. Plus précisément, c’est le service de stockage du géant américain nommé Onedrive qui a été la cible de la plainte. En effet, Microsoft créerait selon les intéressés des « barrières » afin de décourager tout changement de fournisseur d’espace de stockage, favorisant de ainsi leur propre solution au détriment des autres sur le marché.

Dans le communiqué de presse publié à pour l’occasion, le collectif a souligné que « ce type de comportement est mauvais pour le consommateur, pour le marché, et bien sur, pour l’économie locale européenne ». La liste des entreprises et organisations participantes mentionne plusieurs entreprises françaises dont les dirigeants sont activement mobilisés pour la défense de la souveraineté numérique (entre autres, Euclidia, Whaller, Jamespot, Nexidi).

En plus de Microsoft, ce sont trois des GAFAM qui sont spécifiquement visés. Comme le précise la présentation de Nextcloud, entreprise de solution cloud libre et initiatrice de cette action en justice, de ce type de pratique considérée comme anti-concurrentielle : « Ce n’est pas un accident. D’autres « big tech » tels Google et Amazon font la même chose et l’Union Européenne devrait prendre position ». La dénonciation tend donc à mettre en exergue la systématisation de cette pratique « déloyale » favorisant une certaine « captivité » des utilisateurs. Ce cas montre qu’en plus des prises de positions médiatiques et du travail de fédération que certains collectifs entreprennent, à l’instar de Gaia-X ou d’Euclidia, le droit, et en l’occurrence le droit européen, peut être mobilisé pour faire entendre ses contestations et ses arguments. Ce qui soulève notre intérêt ici est l’échelon choisi pour porter la dénonciation, c’est à dire au niveau d’une institution européenne clé qu’est la Commission européenne, particulièrement.

Ce type de mobilisation n’est pas nouveau en soi, certains mouvements sociaux et collectifs se sont en effet spécialisés dans l’usage du droit pour défendre leurs intérêts et porter la voix dans des instances juridiques, que ce soit au niveau national ou international. L’analyse du processus de construction des problèmes publics, par ailleurs richement étudiée dans nombre de travaux en sociologie, a ainsi mit en avant la mobilisation du droit comme faisant partie du répertoire d’action privilégié dans certains cas, parfois combiné à d’autres pratiques (manifestations, participations médiatiques, etc).

Bientôt un cyberscore sur l’hébergement des données en France ?

Le député Philippe Latombe (MoDem), pour qui la souveraineté numérique est une problématique majeure et qui a été le rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le sujet, a proposé de constituer un cyberscore visant à « éduquer les consommateurs », à rendre plus facile l’information relative à la localisation des données stockées chez un opérateur et à défendre une « souveraineté » numérique.

On retrouve là une proposition visant à construire, comme ce fut le cas dans bien d’autres secteurs économiques (avec, par exemple,la mise en place de l’indice de réparabilité de plusieurs équipements éléctroniques), ce que Sophie Dubuisson-Quellier nomme « la souveraineté du choix individuel » du consommateur. Autrement dit, il s’agit d’outiller les consommateurs par le biais de « dispositifs de la médiation marchande » afin que ce ce dernier puisse au mieux sélectionner certains produits ou services. La « capacité à choisir, acheter et consommer » en serait ainsi renforcée pour le consommateur. Ces dispositifs, autour desquels il est important de mener un travail d’analyse en ce qui concerne leurs genèses et les différentes parties prenantes qui ont pris part dans leur élaboration, ont pour particularité d’être des supports importants dans les choix de consommateurs.

Ainsi, la création d’un cyberscore visant, entre autres, à objectiver et à rendre mesurable la « souveraineté numérique » d’un service numérique pourrait avoir des effets intéressants sur les pratiques de consommation, des entreprises comme des particuliers. Le « Made in France » numérique est déjà mit en avant par nombre d’acteurs du centre de données, le cyberscore, s’il voit le jour, pourrait devenir un nouveau « label » supplémentaire pour asseoir un discours commercial axé sur la souveraineté numérique.

Coup d’arrêt pour la plateforme des données de santé (Health Data Hub)

Cette plateforme, particulièrement controversée depuis son lancement et ayant pour objectif d’agréger des données de santé (anonymisées) afin d’en faciliter l’utilisation dans le cadre de recherches scientifiques, a été “mise en pause” le 10 janvier dernier par le retrait d’une demande d’autorisation auprès de la CNIL. Pour rappel, le choix initial qui avait été fait de sélectionner Microsoft pour héberger les données avait vivement fait réagir, à la fois les défenseurs « habituels » d’une souveraineté numérique mais aussi l’association Interhop. Se sont ensuivi plusieurs péripéties, étalées sur deux années, durant lesquelles la CNIL et le Conseil d’État ont été particulièrement mobilisés. Si le projet était certes sujet à débats et controverses, il n’était vraisemblablement pas question jusqu’à il y a peu de le mettre en retrait (temporaire). Le contexte des élections présidentielles n’y est pas pour rien, et Cédric O, le secrétaire d’État au numérique a fait savoir qu’il faudrait un contexte politique vraisemblablement plus serein et moins agité pour relancer le projet sur de nouvelles bases.

En suspens, mais non pas éteint, l’annonce de ce report quant à la vie du Health Data Hub a ainsi fait réagir Philipe Latombe (Assemblée Nationale) et Catherine Morin-Desailly (Sénat), pour qui l’annonce d’un rebattement des cartes autour de ce projet est une bonne chose. D’autres, plus critiques à l’égard de ce pas de retrait, ont fait savoir leur « déception et amertume », tel Martin Blachier, médecin particulièrement médiatisé.

Il sera intéressant de voir la tournure que prendra ce projet sensible après les élections présidentielles. Est-ce que le changement, possible, au niveau de la couleur politique du Parlement et du gouvernement apportera des modifications substantielles quant aux choix techniques pour cette base de données, et en l’occurrence la sélection de l’hébergeur ? Ou bien ce projet, pourtant éminemment politique et politisé, verra t-il sa trajectoire relativement inchangée quand bien même de nouveaux acteurs politiques prendrait la tête du pays ? La question reste ouverte.


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